Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente
Les conditions de vente ci-dessous s’appliquent aux produits mis en vente par l’association Ainsi Fon, partenaire de Sandotour qui héberge sa boutique en ligne sur le site http://www.sandotour.com.

ARTICLE 1 :
1.1/ Les prix de nos articles sont toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2/ Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros.

1.3/ Ainsi fon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment où le client valide sa commande sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

1.4/ Réserve de propriété.
La marchandise reste la propriété entière d’Ainsi Fon jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes peuvent être passées sur le site Internet http://www.sandotour.com/boutique

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Ainsi fon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ainsi fon propriété de Mme Lappo et son client.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur le site. En cas d’erreur, de modification ou éventuellement dans le cas d’une indisponibilité de l’article après passation de votre commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais. La commande est immédiatement annulée et remboursée dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué.

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ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 : GENERALITES
Les produits achetés sur http://www.sandotour.com/boutique sont livrables en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Suisse et pays membres de l’Union Européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le site http://www.sandotour.com et l’association Ainsi Fon ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.

Toutefois quelque soit le mode de paiement (CB, ou virement) les commandes enregistrées à partir du vendredi 16h ne sont traitées qu’à compter du lundi suivant.

5.2 : PROBLEME DE LIVRAISON

Le client doit notifier au transporteur et à Ainsi Fon toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis à l’article 5.3 ci-dessous le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

5.3 : CONFORMITE DES PRODUITS
Les articles vendus sur le site http://www.sandotour.com sont des produits artisanaux. A ce titre, il peut exister de légères différences (par exemple : couleur, taille, motif…) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré. Il est précisé que les visuels présents sur notre site ne pas sont contractuels.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue soit:
- Par PAIEMENT SECURISE via la Banque Populaire.
- Par virement bancaire

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les retours sont à effectuer à :
Mme LAPPO Régine
Ainsi Fon
19 rue Neuve
69330 Jonage
France


Le présent droit de retour n’est accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectue au choix de Mme Lappo Régine par virement ou par chèque exclusivement au profit du compte bancaire payeur.

ARTICLE 9 : SECURISATION
Le site http://www.sandotour.com/boutique fait l’objet d’une sécurisation informatique. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

Vous possédez un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail à reginelappo@aol.com.
ARTICLE 11 : APPLICATION DES PRESENTES CGV

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – Mme Lappo , se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des particuliers ou des professionnels les tribunaux de Lyon seront seuls compétents. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.